Politique de Confidentialité – Zemen Calendar

Dernière mise à jour : 26 février 2026

Cette application mobile « Zemen Calendar » (package : com.ethiopiancalendar.app) est développée et publiée par Zemen Studio (Filmon Seare) et propose un service de calendrier éthiopien avec gestion d'églises et d'événements. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

En tant que responsable du traitement, nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles et nous nous engageons à les protéger conformément à la réglementation en vigueur.

2. Fonctionnalités de l'application

Notre application offre les services suivants :

• Calendrier Éthiopien : Conversion entre calendriers grégorien et éthiopien, jours fériés éthiopiens
• Gestion d'Églises : Création et gestion d'églises, adhésion des membres
• Événements Religieux : Création, gestion et diffusion d'événements d'églises
• Système d'Authentification : Inscription, connexion, vérification par OTP
• Notifications Push : Rappels d'événements et notifications importantes
• Abonnements Premium : Fonctionnalités avancées pour églises et utilisateurs
• Système de Feedback : Rapports de bugs et suggestions d'amélioration
• Support Multilingue : Interface en français, anglais et amharique

2. Données collectées

2.1 Données d'identification

• Nom complet : Pour l'identification de votre compte
• Adresse email : Pour la connexion et les communications
• Numéro de téléphone : Pour la vérification OTP et les notifications SMS
• Mot de passe : Haché de manière sécurisée (bcrypt)

2.2 Données de profil

• Langue préférée : Français, anglais ou amharique
• Rôle utilisateur : Utilisateur standard, admin, super admin
• Préférences de notification : Types de notifications souhaitées

2.3 Données d'église

• Nom de l'église : Pour l'identification
• Description : Informations sur l'église
• Adresse : Localisation de l'église
• Coordonnées : Téléphone et email de contact
• Membres : Liste des utilisateurs membres

2.4 Données d'événements

• Titre et description : Détails de l'événement
• Date et heure : Planning de l'événement
• Récurrence : Pour les événements répétitifs
• Église associée : Lien vers l'église organisatrice

2.5 Données techniques

• Adresse IP : Collectée pour la gestion des sessions, la sécurité du compte et la prévention des fraudes. Votre adresse IP permet une localisation approximative. Ces données sont conservées tant que la session est active.
• Identifiants d'appareil (Push Token) : Nous collectons un Expo Push Token (identifiant unique d'appareil) pour envoyer des notifications push. Ce token est stocké sur nos serveurs et associé à votre compte. Il n'est pas partagé avec des tiers.
• Informations d'appareil : Type, système d'exploitation, version
• Token FCM : Pour les notifications push
• Logs d'erreur : Pour le débogage et l'amélioration
• Statistiques d'utilisation : Anonymisées pour l'analyse

2.6 Données de diagnostic

• Informations d'appareil : Modèle d'appareil, résolution d'écran
• Version de l'OS : Version du système d'exploitation
• User-Agent : Identification du navigateur et de l'application
• Données de performance : Plantages de l'application, temps de chargement, erreurs

Ces données de diagnostic sont collectées pour améliorer les performances et le fonctionnement de l'application.

2.7 Données de paiement

• ID client Stripe : Pour les abonnements
• Historique des paiements : Pour la gestion des abonnements
• Aucune donnée bancaire : Traitées uniquement par Stripe

2.8 Achats in-app

• Tokens d'achat : Tokens fournis par Google Play pour valider vos achats
• Identifiants de transaction : Identifiants uniques pour chaque transaction
• Statut d'achat : Pour vérifier et gérer vos abonnements

Ces données financières sont collectées uniquement pour valider vos achats in-app via Google Play. Elles ne sont pas partagées avec des tiers.

3. Utilisation des données

Nous utilisons vos données pour :

• Fournir nos services : Calendrier, gestion d'églises, événements
• Authentification : Connexion sécurisée et vérification
• Notifications : Rappels d'événements et informations importantes
• Support client : Réponse aux feedbacks et demandes
• Amélioration : Analyse des performances et développement
• Sécurité : Protection contre la fraude et les abus
• Facturation : Gestion des abonnements premium

4. Bases légales du traitement (Article 6 RGPD)

Conformément à l'article 6 du RGPD, nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

4.1 Exécution du contrat (Article 6.1.b)

Les traitements nécessaires à l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous :

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Fourniture des services de calendrier éthiopien
• Gestion de votre adhésion aux églises
• Création et gestion d'événements
• Traitement de vos paiements et abonnements
• Envoi de notifications liées aux services souscrits
• Support client et réponse à vos demandes

4.2 Consentement (Article 6.1.a)

Les traitements basés sur votre consentement explicite :

• Envoi de notifications push promotionnelles
• Traitement de données relatives à votre appartenance religieuse (voir section 5)
• Communications marketing par email ou SMS
• Partage de votre profil avec d'autres membres de l'église

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant vos préférences dans l'application ou en nous contactant. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

4.3 Obligation légale (Article 6.1.c)

Les traitements nécessaires au respect de nos obligations légales :

• Conservation des données de facturation (10 ans - Code de commerce français)
• Conservation des données de transaction (obligations fiscales)
• Réponse aux réquisitions judiciaires
• Respect des obligations de lutte contre la fraude

4.4 Intérêt légitime (Article 6.1.f)

Les traitements fondés sur notre intérêt légitime, dans le respect de vos droits et libertés :

• Sécurité : Protection contre la fraude, les abus et les accès non autorisés (collecte d'adresse IP, logs de connexion)
• Amélioration des services : Analyse anonymisée des usages pour améliorer l'application
• Diagnostic technique : Collecte de données de performance pour corriger les bugs
• Prévention des impayés : Gestion des abonnements et relances

Vous avez le droit de vous opposer à ces traitements (voir section "Vos droits").

5. Données sensibles (Article 9 RGPD)

5.1 Nature des données sensibles collectées

• Appartenance à une église : Votre inscription comme membre d'une église éthiopienne orthodoxe peut révéler vos convictions religieuses
• Participation aux événements religieux : Votre participation aux événements d'église peut également refléter vos pratiques religieuses

5.2 Base légale pour le traitement des données sensibles

Conformément à l'article 9.2.a du RGPD, nous traitons ces données sensibles uniquement sur la base de votre consentement explicite, que vous fournissez lors de :

• Votre inscription à l'application
• Votre demande d'adhésion à une église
• Votre inscription à un événement religieux

5.3 Vos garanties

• Consentement libre : Vous n'êtes pas obligé de rejoindre une église pour utiliser les fonctionnalités de calendrier
• Retrait possible : Vous pouvez quitter une église et supprimer ces données à tout moment
• Confidentialité : Seuls les membres et administrateurs de l'église peuvent voir votre appartenance
• Non-partage : Ces données ne sont jamais partagées avec des tiers à des fins commerciales

6. Services tiers utilisés

6.1 Stripe

Pour le traitement des paiements et abonnements. Stripe collecte et traite vos données de paiement selon sa propre politique de confidentialité.

6.2 Firebase Cloud Messaging (FCM)

Pour l'envoi de notifications push. Google collecte des données techniques selon sa politique de confidentialité.

6.3 Services de SMS

Pour l'envoi de codes OTP de vérification.

6.4 Services d'analyse

Pour l'amélioration de l'application (données anonymisées uniquement).

6.5 Expo

Pour la gestion des notifications push via Expo Push Token. Expo traite les identifiants d'appareil selon sa politique de confidentialité.

6.6 Google Play Billing

Pour la validation des achats in-app. Google traite les données de transaction selon sa politique de confidentialité.

7. Transferts internationaux de données

7.1 Pays destinataires

Vos données peuvent être transférées vers :

• États-Unis : Stripe, Google (FCM, Google Play), Expo

7.2 Garanties applicables

Ces transferts sont encadrés par les mécanismes suivants, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD :

• Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC) : Nos prestataires ont signé les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne (Décision d'exécution 2021/914), garantissant un niveau de protection équivalent à celui de l'UE.
• Data Privacy Framework (DPF) : Certains prestataires américains sont certifiés au titre du EU-US Data Privacy Framework.
• Mesures supplémentaires : Chiffrement des données en transit et au repos, pseudonymisation lorsque possible.

7.3 Détail par prestataire

Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous contactant à l'adresse indiquée en fin de document.

8. Sécurité des données

9. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons partager vos données uniquement dans les cas suivants :

• Avec votre consentement : Pour des fonctionnalités spécifiques
• Services tiers : Stripe, FCM, Expo, services SMS (selon leurs politiques, voir section 7)
• Obligation légale : Si requis par la loi ou une autorité judiciaire
• Protection : Pour prévenir la fraude ou les abus
• Membres d'église : Votre nom peut être visible par les autres membres de votre église (avec votre consentement)

10. Vos droits (Articles 15 à 22 RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15) : Obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification (Art. 16) : Corriger vos informations inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (Art. 17) : Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation (Art. 18) : Limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité (Art. 20) : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition (Art. 21) : Vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment

10.1 Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits de plusieurs façons :

• Par email : filmonseare@gmail.com
• Via l'application : Section Paramètres > Confidentialité
• Par courrier : Filmon Seare, Paris 18e, France

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas vous serez informé.

10.2 Suppression des données

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment :

• Suppression complète du compte : Demandez la suppression de votre compte et de toutes les données associées via https://filmons.github.io/privacy-policy/delete-account.html
• Suppression partielle des données : Demandez la suppression de données spécifiques tout en conservant votre compte via https://filmons.github.io/privacy-policy/delete-data.html

10.3 Réclamation auprès de la CNIL

11. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à l'article 5.1.e du RGPD.

11.1 Durées de conservation détaillées

11.2 Suppression des données

• Après demande : Données supprimées dans un délai de 30 jours
• Compte inactif : Après 3 ans d'inactivité, vous serez notifié avant suppression
• Archivage : Certaines données peuvent être archivées pour des obligations légales avec accès restreint

12. Cookies et technologies similaires

Notre application mobile n'utilise pas de cookies web traditionnels, mais peut utiliser :

• Stockage local (AsyncStorage) : Préférences utilisateur stockées sur l'appareil
• Tokens d'authentification : Stockés localement de manière sécurisée pour la session
• Cache d'application : Pour améliorer les performances
• Identifiants de notification : Expo Push Token et FCM Token

Ces technologies sont nécessaires au fonctionnement de l'application et ne sont pas utilisées à des fins de suivi publicitaire.

13. Protection des mineurs

• Notre application n'est pas destinée aux enfants de moins de 15 ans.
• Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants de moins de 15 ans sans le consentement vérifiable de leurs parents ou tuteurs légaux.
• Si vous êtes parent ou tuteur et découvrez que votre enfant de moins de 15 ans nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter immédiatement.
• Si nous découvrons avoir collecté des données d'un mineur de moins de 15 ans sans consentement parental, nous supprimerons ces données dans les plus brefs délais.

14. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter des changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales. En cas de modification substantielle :

• Nous vous informerons via une notification dans l'application
• Nous enverrons un email aux utilisateurs concernés si nécessaire
• La date de "dernière mise à jour" en haut de cette page sera modifiée
• Pour les modifications affectant vos droits, nous solliciterons votre consentement renouvelé si requis par la loi

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques de protection des données.

15. Contact et support

Pour exercer vos droits ou poser des questions :

• Email : filmonseare@gmail.com (réponse sous 72h)
• Application : Section Paramètres > Support / Feedback
• Courrier : Zemen Studio – Filmon Seare, Paris 18e, France

L'application Zemen Calendar est disponible sur Google Play Store.

16. Conformité légale

Cette politique de confidentialité est conforme aux réglementations suivantes :

• RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
• Loi Informatique et Libertés : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée)
• LCEN : Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (pour les logs de connexion)
• Code de commerce : Articles L.123-22 et suivants (conservation des documents comptables)

En cas de conflit entre cette politique et la réglementation applicable, la réglementation prévaudra.